Comprendre le statut d’intermittent du spectacle avec pôle emploi spectacle.

– Avec "Barry Mamadou" - Dia de Pôle emploi spectacle

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Doit-on exploser un type de pôle emploi spectacle ?

Dans cette émission, nous abordons avec un conseiller pôle emploi spectacle le fonctionnement du régime des intermittents du spectacle et les  différents rôles d'un pôle emploi. Barry, un des 8 conseillers de la région Auvergne Rhône Alpes nous parle à cœur ouvert de son métier.

Comment fonctionne le régime des intermittents du spectacle ?

Qui contacter pour être bien conseillé ?
Qu'est ce qu'une étude mandataire ?
Les cachets groupés existent-il encore ?
Que peut apporter concrètement pôle emploi ?

Pourquoi écouter cette émission radio :

Qui contacter pour comprendre le statut d’intermittent du spectacle ?

Il existe seulement 8 conseillers pôle emploi spectacle pour 10 200 intermittents en région Auvergne Rhône Alpes ! Mais malgré un manque d’effectif certain, ces conseillers ne sont pas les incompétents que l’on imagine. Découvre dans ce podcast un homme passionné par son métier et qui ne veut pas être considéré comme une machine à expliquer le statut mais comme une ressource utile à l’accompagnement de votre projet professionnel.

Quelle sont les missions d’un pôle emploi spectacle scène et image ?

Barry Amadou-Dia, t’expliquera qu’un pôle emploi spectacle n’est pas uniquement un espace où l’on fait le point sur son statut mais un espace de ressources et de formations, où il est possible de bénéficier de conseils individualisés et de journées de formations thématiques.

Un jargon technique parfois déroutant !

Qu’est ce que le salaire de référence ? Quelles sont les annexes 8 et 10 ? En combien de temps doit t’on “faire” notre statut

Qu'est ce que le statut d'intermittent du spectacle ?

Tu es conseiller d’intermittent du spectacle à l’agence Scène et Images d'Auvergne-Rhône Alpes…

Oui, je suis conseiller spécialisé dans l'accompagnement des intermittents du spectacle au Pôle Emploi régional qui s'appelle: c'est l'ancienne agence pour l'emploi spectacle du Rhône qui est devenue, depuis juin 2016, une agence régionale d'Auvergne-Rhône Alpes qui accompagne tous les intermittents du spectacle ainsi que toutes les structures qui travaillent dans le cadre du spectacle
vivant.

Quelles sont les missions qui t’incombent ?

Nous avons à assurer des permanences car, comme tu peux imaginer, on est la seule agence spécialisée dans ce secteur d'activité dans toute la région Auvergne-Rhône Alpes. Toutes les questions sont dirigées vers nous par les demandeurs d'emploi et aussi certaines agences pour l'emploi qui ont des demandeurs qui viennent les questions sur leur nouvellement, les formations ou les orientations professionnelles.

Ainsi, tout ce qui concerne leur accompagnement est assuré par Pôle Emploi Scène et Images. Nous sommes les conseillers en charge de les accompagner: il y a une permanence et nous les recevons le matin de 8h30 à 12h30 sans rendez-vous et l’après-midi jusqu'à 16 heures 15 sur rendez- vous. On peut aussi nous joindre par mail (intermittent.ARA@pole-emploi.fr)

Nous proposons aussi des visioconférences par exemple pour montrer un dossier ou échanger des documents. on peut m'appeler en cas de problèmes (si on a oublié par exemple de s’actualiser..)

Les personnes qui ne sont pas encore intermittents du spectacle mais qui cherchent à le devenir peuvent-elles déjà te contacter pour avoir des informations d'ordre général ?

Pôle Emploi c'est un service public accessible à tout le monde donc mais il y a des critères quand même pour être accompagné ici : si vous souhaitez devenir encore intermittent du spectacle et si vous habitez dans le Rhône ont peut vous accompagner ici car ici il y a des conseillers qui sont affectés à l'accompagnement des gens qui ont un projet.

ll faut avoir travaillé 50 jours au cours des deux dernières années ou bien avoir un diplôme d'une école préparatoire à ces métiers-là qui date de moins de deux ans. A partir de là, vous pouvez avoir un conseiller ici qui vous accompagnera. Mais si vous êtes dans les autres départements, effectivement, on peut répondre à vos questions car c'est le service public.

Dans la région Auvergne-Rhône Alpes, nous sommes huit conseillers spécialisés dans l'accompagnement des 10200 intermittents du spectacle.

D'accord….. et ce n’est pas trop compliqué, lors des permanences, pour accueillir toutes ces personnes ?

Ça va ,on s'en sort bien : les intermittents sont des demandeurs d'emploi hyper autonomes et ils connaissent souvent leur secteur, donc les questions qu'ils posent sont précises, ça va vite, il n’y a pas de complication à ce niveau. Donc on s'en sort, ça va…

Mais quand on n'a pas encore le statut d'intermittent du spectacle et qu'on est en train de se lancer, parfois c'est vraiment assez compliqué d'arriver à se retrouver dans les annexes 8… 10 ,les services de répétitions, les cachets, le nombre d'heures et tout le jargon qui va qui va autour ! En plus, ça change très régulièrement….

Donc on va même préciser que cet enregistrement est enregistré à la date du 7 septembre 2017 et que ce qu'on est en train de dire a de fortes chances de changer et qu'il faut toujours, toujours s’efforcer le plus possible de se mettre à jour ! Dernièrement, il y a eu une nouvelle convention Unedic et pas mal de choses ont changé au niveau du statut :

Est-ce que tu peux nous en parler d'une manière assez général quand même pour pas trop perdre nos auditeurs ?

En fait, ce qui est passionnant dans ce secteur c'est justement le changement : il ne faut pas être réfractaire au changement car c'est ce qui est intéressant : il y a des challenges tous les jours et tout change souvent ! Vous savez que depuis le 28 avril 2016, il y a une nouvelle convention entre les partenaires sociaux et les représentants de l'ensemble des professions de la production cinématographique de l'audiovisuel et du spectacle.

Donc, cela a entraîné une modification des règlements de l'indemnisation des intermittents du spectacle : on va faire simple….. à ce jour, on cherche 507 heures de travail au titre des annexes 8 et 10 au cours d'une période de référence de 365 jours qui précèdent la fin d'un contrat de travail, c’est-à- dire aujourd'hui, pour être intermittent du spectacle, il faut avoir fait 507 heures de travail en tant que technicien ouvrier du spectacle ou en tant qu’artiste, pendant 12 mois.

C'est quoi l’annexe 8 et l’annexe 10 ?

Alors, elles concernent les artistes (annexe 10) et les techniciens (annexe 8) du spectacle vivant.
Un cachet correspond à 12 heures par jour c'est à dire une représentation de ce spectacle pour les artistes. Par contre, pour les techniciens, ce sont des heures.

Je m'explique : le nombre d'heures est limité à 108 par mois civil et on peut aller jusqu'à 160 s’ils ont plusieurs employeurs. Pour revenir sur les cachets, avant, vous entendiez parler de  « cachets groupés » mais, depuis le mois d'avril avec la nouvelle convention ils n’existent plus.(ils représentaient 8h par cachet à partir de 5 cachets). 

Maintenant, même si vous faites 10 cachets chez le même employeur de façon continue on prend quand même 12 heures au lieu de 8 heures auparavant. Théoriquement, sur l’année, ça correspond à 42 à 43 cachets. Si vous divisez 507 par 12.

Voilà, c'est le nombre des cachets qu'il faut pour renouveler. Il peut arriver, parfois qu'on note les répétitions en heures donc il peut arriver que quelqu'un fasse
un cachet et quelques heures en plus.

On parle souvent de service de répétition….

Oui, c'est ce qu’il se passe quand il y a une répétition qui précède un cachet : ces heures-là comptent pour le calcul d'intermittence  (Exemple : 4 heures répétition plus un cachet de 12 heures).

Peut-on faire plusieurs services de répétition dans la même journée ?

C'est difficile pour moi de répondre à cette question parce que c'est le service d'indemnisation qui le valide et qui vérifie la cohérence. Mais je ne peux pas concrètement te dire s'il y a plusieurs possibilités de faire des répétitions. Si j'ai des réponses je peux revenir vers toi mais je pense que c'est autour de quatre. Ça dépend bien sûr aussi de ce que l’employeur déclare et souvent il y a
conflit entre l'employeur et les artistes.

D'accord, mais quand on est dans les heures de création de son spectacle, qui, évidemment, ne peuvent pas suivies d’une représentation puisque le spectacle n'est pas encore créé, comment ça se passe au niveau des répétitions ? Sont-elles comptabilisées ? 

Les heures de répétitions sont-elles  assimilées que quand il y a un spectacle derrière ?

Comment un producteur peut-il salarier des artistes en création ? Voilà la question ! Concrètement, je peux me renseigner aussi auprès du service entreprise mais pour Pôle Emploi, le principe de base est que si l'employeur décide de payer les heures de répétitions et qu'il y a effectivement un spectacle derrière, ça ne pose aucun problème.

Comment se passe la première intégration au régime des intermittents du spectacle ?

Alors, prenons un exemple : Imaginez que vous vous êtes boulanger et que vous avez commencé à travailler à côté en tant que comédien ….. ça commence à prendre forme et vous envisagez de devenir intermittent du spectacle.

La première chose est de prendre rendez-vous pour ouvrir un dossier personnalisé, faire le point. Généralement la règle est valable tout le monde : Dès que vous avez totalisé 507 heures pendant 12 mois en tant que comédien et que vous avez les justificatifs et que vous avez tout déclaré, ça ne pose aucun problème :

Vous devenez automatiquement intermittent du spectacle. En fait, c'est le régime d'allocations chômage qui vous paye et ces allocations s’appellent le régime des intermittents du spectacle.

Quand vous êtes comédien, musicien, technicien, ce sont les heures cotisées qui vous ouvrent les droits et c'est ce qui s'appelle l'intermittence : vous êtes intermittents quand vous êtes indemnisés parce que vous avez suffisamment cotisé dans le secteur artistique. Pôle Emploi Service traite les dossiers d'intermittents du spectacle depuis 2015 donc nous avons accès à votre dossier.

On préfère vous orienter auprès d’eux pour qu'ils répondent à vos questions pratiques parce que c’est Pôle Emploi Service qui valide vos droits.

Est-ce qu'on va être pris en compte dans notre statut si on travaille à côté pendant cette période de lancement ?

Alors il faut avoir fait les 507 heures et rien n'empêche qui que ce soit de travailler au régime général dans lequel il faut avoir fait 610 heures pour avoir les droits ouverts. On ne se préoccupe pas de la nature de ces droits. Beaucoup d’intermittents du spectacle qui travaillent au régime général n’ont pas suffisamment d'heures en régime général et pas suffisamment non plus en intermittence, alors,on rassemble les deux et on peut leur ouvrir des droits : ça s'appelle une clause de sauvegarde. Il n'y a pas un nombre d'heures limite.

Pourquoi ne peut-on pas travailler plus de 50 heures par an dans le régime général ?

Au moment où on est en train de lancer le statut d'intermittent du spectacle, est-ce qu'on peut travailler au régime général d'un côté et faire des cachets de l'autre ?

Est-ce qu'on va être pris en compte dans notre statut si on travaille à côté pendant cette période de lancement ?

Alors il faut avoir fait les 507 heures et rien n'empêche qui que ce soit de travailler au régime général dans lequel il faut avoir fait 610 heures pour avoir les droits ouverts. On ne se préoccupe pas de la nature de ces droits. Beaucoup d’intermittents du spectacle qui travaillent au régime général n’ont pas suffisamment d'heures en régime général et pas suffisamment non plus en intermittence, alors,on rassemble les deux et on peut leur ouvrir des droits : ça s'appelle une clause de sauvegarde. Il n'y a pas un nombre d'heures limite.

Donc c'est une légende de dire qu'on n'a pas le retrait avec plus de 50 heures dans l'année !

Je n'ai pas vu ça dans les textes, je ne connais pas tout, mais non, on a des comédiennes qui sont serveuses on a des techniciens qui sont intérimaires, il n’y a aucun souci !

Bien, je voudrais maintenant qu’on parle un peu du jargon utilisé par Pôle Emploi dans les courriers reçus par les intermittents.

Les  définitions des termes liées au statut d'intermittent :

Qu'est-ce que l'ARE ?

C’est l’aide au Retour à l'Emploi : si vous avez perdu votre travail, en tant que demandeur d'emploi, on vous ouvre des droits aux allocations chômage.

Alors, quand on est intermittent du spectacle, on est bien d'accord, on est des chômeurs professionnels ?

De toute façon, être intermittent du spectacle c'est être inscrit comme demandeur d'emploi ! L’aide au Retour à l'Emploi peut devenir AREF quand vous êtes en formation : c’est le retour à l'emploi formation et les droits continuent. Pour vous, cela ne change rien, c’est le nom de l'aide qui change parce que vous changez de catégorie.

Qu'est-ce que c'est une AEM ?

C’est une Attestation Employeur Mensuelle. A la fin d’un CDD vous avez ce qu'on appelle les attestations employeurs, par contre, pour les intermittents, les contrats sont souvent de courtes durées et là, chaque mois c’est une Attestation Employeur Mensuel qui est demandée. Vous pouvez accéder à partir de votre espace personnel dans la rubrique « mon suivi d'inscription et mon passé professionnel »  à toutes les AEM qui ont été émises par l'employeur, le nombre d'heures, le nombre de cachets qu’il a déclaré.

C'est très important de bien suivre le calendrier car, désormais, quand on est en train de renouveler,il n’y a plus besoin d'envoyer les AEM ?

C'est bien ça il n’y a plus de dossiers à remplir. Un mois avant la fin de vos droits, vous recevrez un courrier qui vous dira si des AEM n'ont pas été émises par l'employeur et on vous demandera de les justifier. Souvent, vous les avez, vous les envoyez par mail et puis on vérifie. Mais, normalement, s’il ne manque rien, tout se fait automatiquement. C'est pour cela aussi qu'il est pertinent d'aller sur son espace personnel pour vous permettre d'anticiper avec l'employeur qui aurait oublié de déclarer telle ou telle date.

On parle aussi de « salaire de référence » ?

Quand vous travaillez, on va se référer au nombre d’heures que vous avez fait en travaillant, au salaire que vous avez touché et aussi à une partie fixe pour calculer vos droits d'intermittence du spectacle. En fonction de votre situation, on peut voir aussi s'il y a une période de carence. 

Vous avez également des congés payés va voir combien de jours on déduit sur l’année. Les franchises congés  payés correspondent à 10 % de vos jours travaillés par an. Si ce nombre est inférieur ou égal à 24, on va chaque mois déduire deux jours de l'ensemble de vos jours d'indemnisation et s’il est supérieur à 24 jours on va en déduire trois …

Mais tout ça est hyper technique. Pour ce genre de renseignements, on préfère que la personne soit en face de nous physiquement et on étudie son dossier.

Pour finir cette partie je dirais aussi que quand on calcule vos droits, on vous envoie un courrier dans lequel tout est expliqué : quels droits, le nombre d’heures, le montant du salaire de référence etc… Tout cela est aussi disponible dans votre espace personnel.

Mais Pôle Emploi n’est pas seulement un service d’indemnisation?

Non, si vous souhaitez faire une reconversion professionnelle, une formation ou participer à des prestations, Pôle Emploi est là pour ça. On est orienté vers les artistes et les techniciens donc on propose des prestations et des ateliers internes. Souvent les gens ont envie de faire des formations mais ne savent pas comment faire ….

C'est important qu’ils sachent qu'on est là pour les accompagner dans leurs démarches .On peut les renseigner sur l'indemnisation bien sûr mais aussi sur tout ce qui est projet professionnel : vous avez un entretien à faire ? Vous préparez le festival d’Avignon ? Vous voulez changer de métier ?

Quoi que vous vouliez on est là, on a des bases de données pour les professionnels du spectacle, on a des conseils personnalisés sur les outils de présentation. Comment préparer un entretien, un casting où une audition, comment utiliser les outils internet, les réseaux sociaux, comment on fait pour élaborer un projet de formation ou de reconversion professionnelle, le conseil en évolution professionnelle ….

Beaucoup de dispositifs sont sont là pour accompagner les gens et c'est important aussi qu'on en parle !

Je vous ai parlé tout à l’heure d'une base de données qui s'appelle « isa ». C'est un fichier national qui augmente vos opportunités de rencontrer des professionnels à la recherche de talents.

Si vous êtes comédien, musicien, même technicien, vous pouvez créer votre book en ligne à travers cette base de données. Il suffit de me contacter ! On peut vous inscrire! Les directeurs de casting de boîte de production, quand ils cherchent quelqu'un, ils vont aller sur cette base de données chercher le profil.

Mais par exemple, quand vous organisez une formation ou une information comment est-ce qu'on peut être informé de ce qui existe ? Faut-il se rendre chaque fois sur le site ?

Non ! On peut s'inscrire et accepter de recevoir les mails de Pôle Emploi. Il faut savoir qu'on ne fait jamais de publicité ! Chaque fois qu'on vous envoie un mail, c’est un mail qui vous concerne.

Il est possible d'avoir toujours la même personne qui suive notre parcours professionnel ?

Oui, il suffit de le demander quand vous êtes en face d’un conseiller. Il suffit de dire à cette personne j'ai envie d'avoir un conseiller de manière fixe. Voilà, moi, j'ai personnellement des intermittents en Auvergne et en Haute-Savoie que j’accompagne depuis plus d'un an parce que le lien s'est établi! Ils ont mon mail sur l'espace personnel et peuvent m'écrire s'ils souhaitent un rendez-vous téléphonique ou par visioconférence. Ils peuvent aussi me contacter s'ils veulent que je leur propose un rendez-vous physique.

J’ai envie de parler d’une peur qui est globale chez les intermittents du spectacle : c'est la peur de la radiation.

Ce que je peux vous dire c’est qu’à partir du moment où vous respectez ce qui est demandé par la loi, il n’y a pas de problème ! Quand vous avez une compagnie, on ne peut pas être employé et employeur de la même structure.

Si ce n’est pas le cas, vous savez qu'il y a risque de conflit donc si vous êtes président ou trésorier de l’association et en même temps vous êtes employé : là il y a un souci donc c'est à vous de respecter la loi. Sinon, si vous avez travaillé, que vous avez cotisé et qu’on vous a ouvert des droits, il n’y a aucune raison de perdre son statut.

Bien sûr, il y a des risques de ne pas renouveler si vous n'avez pas suffisamment cotisé. On ressent effectivement cette peur cette crainte du côté des intermittents mais Pôle Emploi n'est pas là pour empêcher les gens d'être intermittent du spectacle ou de les empêcher de renouveler !

Au contraire, nous cherchons tous les moyens pour ouvrir des droits s’il y a lieu.

En pratique, les études mandataires :

C'est un courrier que vont recevoir les intermittents du spectacle ou qui va demander à l'intermittent de fournir des pièces justificatives comme les statuts de l'association pour laquelle ils travaillent ou qui va poser des questions sur les responsabilités la personne a au sein de sa structure et c'est vrai que quand on se lance dans un projet c'est super délicat. On se sent aussi en même temps responsable de son spectacle et on a tendance à dire : « Bon ! C'est moi qui achète mon maquillage…..

C'est moi qui vais faire ceci……Qui veut faire cela ?  En disant ça, on exprime qu'on est responsable de son activité et on rend les choses suspicieuses ! La chose à bien comprendre, c'est le risque de « gestion de fait».

Quand on est intermittent du spectacle, on n'est pas auto entrepreneur : on n'est pas responsable de sa propre activité !! On est un salarié, ce qui sous-entend une notion de « subordination », c'est à dire qu'on a un « chef », ça peut être le directeur de l'association et on va dire un peu  pompeusement qu'on est le « directeur artistique de sa compagnie » on dit implicitement qu’on est « responsable» ! C'est bien ça?

Il faut savoir que Pôle Emploi a un service de fraude. Voilà, si vous travaillez pour une association, vous ne devez pas apparaître en tant que responsable ou en tant qu'employeur : c'est aussi simple que ça ! Comme vous le disiez, tout contrat de travail nécessite une subordination ; mais, encore une fois, on n'est pas là pour suspecter les gens !

Mais c’est parfois difficile de respecter ces règles quand, d’un côté, le conseil départemental va nous dire : « je voudrais voir le directeur artistique de la structure ou les responsables artistiques » et, d'un autre côté, des structures de production comme la smart qui proposent des contrats dont on devra gérer nous- mêmes les informations à diffuser entre l'organisateur d'événements et la structure de production !

Du coup, il y a quand même un flou global, et chacun met un peu ses « œillères ».Et l'artiste qui se lance dans son activité a un peu du mal à s'y retrouver. C’est cela qui génère la peur de se retrouver avec une étude mandataire et le risque de perdre son statut si on pose les mauvaises questions auprès de Pôle Emploi qui nous accompagne d'un côté et qui en même temps peut nous sanctionner !

Bon si je reprends, malheureusement, les gens se bloquent sur l'indemnisation.

Aujourd’hui, Pôle Emploi calcule vos droits, parfois avant même que vous ayez rencontré votre conseiller aujourd'hui vous pouvez vous inscrire vous-même, vous pouvez reporter vos rendez-vous, avoir accès à vos courriers sur internet, avoir accès aux offres d'emploi partout, être inscrits sur des bases de données, bénéficier d'un financement de formations et bénéficier de l'accompagnement personnalisé.

Les cachets, c’est angoissant et  anxiogène et quand vous travaillez, il faut avoir des outils il faut être prédisposé à vendre son projet, il faut rencontrer les professionnels donc préparer son casting par exemple dans nos formations.

Vous pourrez travailler devant la caméra, avoir un retour avec une  boîte de communication professionnelle qui vous explique vos points forts. Le 5 octobre, pendant la semaine de l’emploi on a un photographe professionnel et un coach sur l'image de soi, il prend les comédiens en photo et vous les avez sur une clé USB.

Quelles formations avez-vous reçues pour être conseiller des intermittents ? 

Est-ce que, au sein de Pôle Emploi, il y a une formation spécifique ?

Quand vous intégrez Pôle Emploi, vous suivez une formation pour devenir conseiller car la connaissance du secteur est très  importante….Mais on n’est pas là pour parler de moi....mais je viens aussi du secteur artistique et culturel donc je sais de quoi je parle quand je vous parle d'un contrat aidé ou de la production !

Très bien donc vous êtes conseiller Pôle Emploi mais, on peut le dire à nos auditeurs, vous êtes aussi professeur de sociologie, vous avez fait université Pierre Mendès France à Grenoble et donc les conseillers Pôles Emploi ne sont pas des incompétents qui ont été placés dans la « case intermittents du spectacle » parce qu'il en faut !

Non !! Cela n'a rien à voir ! Les gens qui sont là sont passionnés par leur métier et par la culture! J’ai été chargé de production au conseil général de l'Isère, sur Lyon, j'ai fait des choses aussi en annexe dans l'enseignement artistique : j'enseignais dans une des grandes écoles qui forme les chargés de production et de diffusion sur Lyon et j'ai gardé un pied soit par du bénévolat par le biais
d’associations.

Et quel conseil donneriez-vous à un artiste qui se lance dans le statut d’intermittent ?

Je lui dirais de bien développer son réseau, d'être en contact avec le Pôle Emploi parce qu'il y a tout le temps des choses qui sont mises en place pour lui, (c'est que vous savez faire qui élargit aussi votre champ d'activité), rencontrer les professionnels, savoir vendre son projet, rencontrer du monde, trouver les bonnes informations et connaître les bonnes démarches même si ça change !

Les liens dont nous parlons dans ce podcast

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